La zone à faibles émissions ZFE est un dispositif d'amélioration de la qualité de l'air qui repose sur un levier simple : l'exclusion des véhicules polluants. L'approche est pertinente notamment en centres-villes où les déplacements motorisés sont une source de pollution majeure avec, pour facteur aggravant, la congestion du trafic.
Pollution de l’air : une définition légale
Pour déployer un dispositif de lutte contre la pollution de l’air en centre-ville, il faut pouvoir travailler à partir d’une base commune. À commencer par la définition de la pollution atmosphérique.
Qu’est-ce que la pollution de l’air en ville ?
En 1996, la loi LAURE sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie proposait déjà une définition exhaustive, qui sera reprise par le Code de l'Environnement, article L220-2 du titre II Air et atmosphère :
« Constitue une pollution atmosphérique [...] l'introduction par l'homme [...] ou la présence, dans l'atmosphère [...] d'agents chimiques, biologiques ou physiques ayant des conséquences préjudiciables de nature à mettre en danger la santé humaine, à nuire aux ressources biologiques et aux écosystèmes, à influer sur les changements climatiques, à détériorer les biens matériels, à provoquer des nuisances olfactives excessives ».
Quels sont les acteurs désignés pour la contrôler ?
L’article L221-1 prévoit que l’État et les collectivités territoriales surveillent la qualité de l’air afin de prévenir les effets sur la santé et l'environnement. Ces acteurs s’en remettent aux normes fixées, entre autres, sur avis de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES).
L’ANSES a mis en évidence trois polluants associés au trafic routier présentant des risques sanitaires accrus pour les personnes exposées : le dioxyde d’azote (NO2), les particules fines et le carbone suie. Ce dernier polluant est particulièrement utile dans le cadre du déploiement d’une ZFE. Les émissions de carbone suie sont nettement corrélées à l’amplification du trafic routier, ce qui en fait un excellent indicateur.
LA ZFE : sa mise en place et ses effets
Les zones à faibles émissions progressent en France et devraient concerner une quarantaine d’agglomérations d’ici 2025.
Le principe des vignettes Crit’Air
En France, le classement des véhicules polluants repose sur le système Crit’Air. Les véhicules sont répartis en différentes catégories allant de 0 à 5, du moins nocif au plus polluant. Un véhicule électrique pourra être étiqueté 0 alors qu’un ancien véhicule diesel sera noté 5.
Ce système fait l’objet de critiques en raison des inégalités qu’il tend à exacerber. Une note du Ministère de la Transition écologique publiée en décembre 2020 relève que les véhicules Crit’Air 3, 4 et 5 sont surreprésentés chez les foyers les plus modestes.
Quand mettre en place une zone à faibles émissions ?
La loi d'orientation des mobilités (LOM) de 2019, a instauré les zones à faibles émissions mobilité, notées ZFE-m. Ces périmètres d'exclusion sont obligatoires dans les secteurs où les valeurs limites sont dépassées. En 2019, cette situation concernait 11 agglomérations françaises.
D’ici 2025, la loi climat et résilience prévoit d’étendre le dispositif à toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants. Cela signifie qu’au total 45 agglomérations seront concernées par la mise en place des zones à faibles émissions.
Quels sont les effets de la ZFE sur la pollution atmosphérique ?
Les résultats d’une vaste étude publiée en 2020 sur les ZFE-m mise en place en Europe révèlent une nette amélioration de la qualité de l’air.
La concentration en carbone, l'indicateur clé de pollution dû au trafic routier, a pu être réduite jusqu’à 53 %. L’étude enregistre par ailleurs des réductions pouvant aller jusqu’à 29 % sur les concentrations en dioxyde d’azote et jusqu'à 23 % pour les concentrations en particules fines.
L'efficacité du dispositif des zones à faibles émissions ne fait aucun doute. Il appartient aux collectivités d'assurer l’acceptabilité sociale de la mesure, en favorisant le report modal, en proposant des aides financières ciblées… Plusieurs actions, y compris de communication, sont à mettre en œuvre pour la réussite du projet.
Quels sont les effets d’une ZFE sur la gestion de la ville ?
La mise en place d’une zone à faibles émissions permet d’agir sur plusieurs problématiques rencontrées par les collectivités dans les centres-villes avec une forte densité de trafic :
- pollution atmosphérique urbaine ;
- effets sur la santé et coûts sanitaires associés ;
- recours pour non-respect des valeurs limites en vigueur ;
- nuisances sonores et effets sur la qualité de vie…
Les contraintes imposées à la population ont aussi pour effet d'accélérer le renouvellement du parc de véhicules à la faveur de ceux classés 0 et 1. Elles constituent néanmoins un bouleversement qu’il convient d’accompagner afin de réduire les difficultés pour les personnes les plus précaires, et celles qui résident en périphérie d'une zone à faibles émissions.
Les ZFE peuvent aussi être mises en place dans le cadre de l'aménagement de zones écologiques en centres-villes, riches en espaces verts et plus agréables à vivre.
Comment aménager les territoires dans le cadre d’une ZFE ?
Les restrictions d’accès aux véhicules personnels ne sont viables qu’en présence d'alternatives concrètes et accessibles. Cela implique une réflexion sur l’accès au transport en commun en tenant compte de la fréquence des dessertes. Selon les cas de figure, les projets pourraient inclure la création de nouvelles lignes de bus, de tram ou de métro, ou tout simplement l'intensification des passages sur une ligne existante.
La création de voies vertes et l'aménagement de bandes et de pistes cyclables offrent à la population d’autres alternatives en mobilité douce pour rejoindre les centres-villes sous ZFE. Le mobilier urbain de séparation est ici utilisé pour clarifier les usages de différentes zones et protéger les usagers les plus vulnérables. Les cyclistes seront moins exposés au risque d'accident sur une piste cyclable physiquement séparée de la chaussée. Les limites de la ZFE elle-même doivent pouvoir être facilement identifiées grâce à des potelets et à des bornes.
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