L'accès à des lieux d'aisance propres et protégés est une question de santé et de dignité. La gratuité de ces installations, leur nombre et leur répartition sur le territoire font partie des axes de réflexion à l’étude pour renforcer la législation et accompagner les collectivités dans la mise en œuvre des dispositions existantes.
Les enjeux de la gratuité et de l'accès aux toilettes
Le droit d'accès aux toilettes est une composante du droit humain à l'assainissement. Il s'inscrit dans la ligne du droit à l'eau potable. Si l'accès à l’eau est un droit, la possibilité d'évacuer dignement la ressource consommée en est un autre.
Les toilettes publiques gratuites et le libre accès à l’espace public
Il en va aussi du caractère inclusif de l'espace public. Certaines catégories de la population sont davantage soumises à des envies pressantes : les séniors, les plus jeunes, les femmes enceintes, les personnes atteintes d'une maladie ou d'un trouble accompagné d'incontinence… L'absence de WC publics gratuits prive ainsi une partie de la population de son droit à la circulation, notamment pour les déplacements les plus éloignés du domicile.
La gratuité des WC publics pour réduire les inégalités
Par ailleurs, les toilettes publiques gratuites peuvent être la seule solution accessible aux personnes vivant dans des logements insalubres indécents n’offrant pas de telles installations. Selon Eurostat, l'absence de WC à l'intérieur de l'habitat concerne environ 0,5 % de la population française. Ces lieux d'aisance librement accessibles sont aussi l'unique option pour 350 000 personnes sans domicile dans le pays.
L’aspect incitatif pour préserver la propreté des lieux publics
Parfois, ce n'est pas la nécessité, mais l'incivilité qui pousse certains à se soulager dans l'espace public. Cela pose bien évidemment un problème d’hygiène en plus de l’inconfort visuel et olfactif. Ce sont d'ailleurs ces mauvais comportements et les risques sanitaires associés dans le cadre de l'épidémie de choléra qui motivent la création des vespasiennes parisiennes au XIXe siècle.
Les WC publics, en plus d'être accessibles et gratuits, doivent aussi être visibles et installés sur les axes stratégiques de la ville.
Le droit d'accès aux toilettes publiques en France
La législation française n'impose pas la gratuité systématique des toilettes publiques et ne prévoit pas explicitement de nombre minimal de WC à prévoir. En novembre 2023, la proposition de loi n° 1883, « visant à garantir à tous un accès égal et gratuit aux toilettes », dénonçait ce manque d’encadrement. Ce flou sur le nombre et sur le caractère gratuit ou payant s’explique en partie par la disparité des besoins sur le territoire. Les zones urbaines denses ont un besoin en lieux d'aisance considérablement plus important que les zones rurales peu fréquentées. Par ailleurs, l'accès gratuit aux toilettes a un coût qui pèse plus lourdement sur les petites collectivités. Nous y reviendrons.
Le cas des grandes surfaces
Les centres commerciaux sont soumis à une réglementation stricte sur les sujets de la sécurité incendie et de la gestion des foules, mais qu'en est-il en matière de mise à disposition des toilettes ? La question avait été posée au Sénat en 1998 et relevait la nécessité d’imposer la présence systématique de lieux d’aisance sur ces vastes zones d’achat.
Aujourd'hui, la législation sanitaire impose des toilettes « en nombre suffisant » dans les ERP. Ces dispositions ne doivent pas être confondues avec celles qui s'imposent aux entreprises pour leurs salariés. Ces dernières sont encadrées par le Code du travail article R 4228-10.
Le cas des bars et restaurants
Le principe est le même pour les bars et les restaurants, où la mise à disposition de cabinet d'aisances est obligatoire pour le personnel. Les WC de ces établissements sont accessibles au public avec l'accord du gérant.
L'ouverture au public, en dehors de la clientèle, est parfois indiquée sur la porte. Ce type de démarche est observé dans le cadre d'engagements forts pris à l'échelle d'une zone ou d'un quartier. Par exemple à Angers dans le Maine-et-Loire, un partenariat a été mis en place avec les commerçants afin de limiter les comportements illégaux sur la place publique. On peut ainsi lire des écriteaux « ici, on peut faire pipi », comme le rapporte Cyril Petit dans son Tour de France des solutions pour aller aux WC.
État des lieux de l'accès sur le territoire
Le rapport 2020 du programme Solidarité Eau (pS-Eau) sur le droit d'accès à des toilettes publiques en France, estime à 14 000 le nombre de toilettes publiques soit une installation pour 4 800 habitants. Toutefois, cette répartition est très inégale sur le territoire. Par exemple, à Rennes, le ratio est de 2 400 habitants par toilette, alors qu'à Marseille, on compte près de 48 000 habitants par WC public. Les différences d'accès se lisent aussi à l'échelle de la ville avec des écarts importants entre les centres-villes animés et touristiques et les quartiers périphériques.
Le coût des toilettes publiques pour la collectivité
Le pS-Eau note un prix de construction et d'installation observé de 20 000 € à 40 000 € par an et par équipement. Cela inclut l'investissement initial, suivi des opérations d'entretien et de l'achat des consommables. Le prix peut ensuite varier en fonction du modèle de toilettes publiques. Ce coût explique les difficultés pour les petites communes à investir dans ces installations y compris lorsque celles-ci ont vocation à être payantes. Les toilettes publiques payantes ne sont pas un investissement rentable pour les collectivités, les redevances ne couvrant qu'une faible proportion du coût total.
Le gain financier généré par l'exploitation de toilettes publiques payantes est relativement insignifiant pour la localité, alors qu'il peut peser très lourd sur le budget des plus démunis. En 2025, le montant du RSA ne dépasse pas 650 € par mois. Pour l'accès à des toilettes publiques payantes à 50 centimes d’euros, à raison de 4 fois par jour, une personne seule bénéficiaire doit consacrer près de 10 % de son revenu à cet usage. La tendance à l'augmentation des tarifs pratiqués par les toilettes publiques payantes renforce encore ces inégalités sans pour autant renflouer les caisses des collectivités.
Le coût de l'absence de toilettes publiques pour la collectivité
Ne pas proposer de toilettes publiques gratuites ou payantes selon les cas peut aussi entraîner des répercussions sur la municipalité. Dans les petits villages, la proximité des habitations permet aux locaux de faire l'économie d'une sanisette.
Toutefois, chaque commune, quelle que soit sa taille peut être le point de passage d'un groupe de touristes, d'un promeneur, ou encore d'un travailleur en déplacement (chauffeur livreur, professionnel de santé, artisan du bâtiment…).
Les municipalités doivent aussi accueillir les gens du voyage dans des conditions de dignité et de décence, ce qui inclut entre autres l'accès à des sanitaires publics gratuits en bon état de fonctionnement.
L'aménagement de toilettes publiques librement accessibles est un atout pour la ville à condition que les installations soient correctement entretenues. Ces installations protègent la municipalité contre d'éventuelles sanctions administratives ou poursuites judiciaires.
Francioli pour des toilettes publiques qualitatives et plus écologiques
Pour garantir le droit d'accès aux sanitaires sans compromettre l'hygiène dans l'espace public, les modules de WC doivent être reliés au réseau d'évacuation. Les chasses et le lavage des mains entraînent souvent une consommation en eau excessive.
Les modules de toilettes publiques Francioli sont le résultat d'une réflexion sur l'économie des ressources et l'accessibilité tout en gardant à l'esprit la question du coût et de l'intégration des WC dans les paysages urbains ou naturels.
Retrouvez la gamme de sanitaires publics modulables et fonctionnels conçus en France dans le respect des normes PMR et sanitaires en vigueur.
