Une politique de gestion des déchets efficace et ambitieuse est un levier d’attractivité pour la collectivité. On revient sur le cadre réglementaire applicable et sur les solutions concrètes à mettre en place pour améliorer la qualité de vie et valoriser les territoires.
Définition et réglementation autour de la gestion des déchets
La gestion des déchets recoupe plusieurs activités : collecte, transport, valorisation... La maîtrise de ces processus est cruciale pour la qualité de vie dans l’espace public, mais aussi pour l'économie et la préservation de l'environnement. Que nous dit la réglementation ?
La gestion des déchets et la santé publique
Le code de la santé s'intéresse aux questions de pollutions atmosphériques et de gestion des déchets (Chapitre V : articles R1335-1 à R1335-23). Certains déchets contiennent des composés toxiques pour l'environnement et dangereux pour la santé humaine. Ces déchets sont classés dangereux s’ils cochent les cases de la liste prévue par le Code de l'environnement.
La nature des déchets municipaux
Les déchets municipaux sont essentiellement composés de déchets ménagers. Ils peuvent inclure des éléments provenant d'autres sources dans la mesure où ceux-ci restent similaires aux ordures domestiques. Par exemple, certaines entreprises peuvent produire des déchets « classiques » en mélange et/ou issus de la collecte séparée : papiers, cartons, emballages alimentaires… En revanche, les déchets produits par les filières agricoles, de démolition et de construction, ou encore d’épuration, ne sont pas considérés comme faisant partie des déchets municipaux.
Certains déchets domestiques et assimilés n'en restent pas moins dangereux. Ce sont par exemple les piles, les lampes, les médicaments ou encore les produits contenant des solvants. En 2019, près de 40 mégatonnes (Mt) de déchets ménagers et assimilés (DMA) ont été collectés par le service de gestion publique des déchets. Un chiffre similaire à celui observé en 2017. En 2020, 48 Mt ont rejoint les installations de traitement des DMA.
Les textes réglementaires qui encadrent la gestion des déchets
La politique de gestion des déchets s’écrit à plusieurs niveaux : communautaire, national et local. Certains textes s'adressent aux entreprises, comme le décret du 8 avril 2022 qui fixe une trajectoire pour atteindre les 10 % d'emballages réemployés à mettre sur le marché en 2027. D'autres visent les gestionnaires de déchets dangereux, à l’image du décret du 25 mars 2021 pour « la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments ».
Les collectivités sont, elles aussi, visées par des obligations spéciales. Le décret du 10 juin 2015 pour les « programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés (DMA) » définit par exemple le contenu des programmes locaux de prévention des DMA, leurs conditions d'application et de révision. Ces plans sont définis par les collectivités territoriales qui sont responsables de la collecte et du traitement des déchets. En 2015, plus de 33 millions d'habitants étaient concernés par une politique zéro déchet - zéro gaspillage mise en œuvre sur leur territoire.
Politique de gestion des déchets : effets concrets et solutions durables
La politique de gestion des déchets appliquée à l’échelle locale a des effets directs sur l'attractivité du territoire.
Les effets d’une politique de gestion mal maîtrisée
Toute défaillance sur la chaîne de gestion des déchets peut avoir des effets catastrophiques pour la qualité de vie des administrés et l'activité économique du territoire. Si les rues et les trottoirs sont jonchés d'ordures, cela affecte les déplacements et peut entraîner des nuisances olfactives et une gêne visuelle qui ne sont pas sans conséquence sur l'activité des commerces notamment.
En cas de grève, les perturbations concernent une grande partie du territoire, mais elles sont ponctuelles. En cas de défaut de gestion, les effets sont moins impressionnants, mais ils nuisent à la qualité de vie des riverains (bac à ordures qui débordent, abris conteneurs sales ou difficiles d'accès…).
Une collectivité visiblement mal gérée risque de faire fuir les ménages, mais aussi les entreprises et les investisseurs. Par ailleurs, il a été démontré que les environnements propres et bien entretenus favorisent les comportements citoyens et éco responsables, notamment en matière de respect des conditions de dépôt sur les points de collecte des déchets. L'inverse est aussi vrai. Un point de collecte mal pensé, mal géré, ou peu accessible, décourage les bons comportements.
Francioli : le mobilier urbain d’une politique de gestion durable
Il est donc important de fixer dès le départ un cadre propice à la bonne gestion des déchets. Francioli, spécialiste du sanitaire public, des abris conteneurs et du mobilier urbain propose plusieurs solutions cohérentes aux collectivités pour mieux piloter les politiques de gestion des déchets.
Francioli a fait le choix de matériaux adaptés aux contraintes des environnements urbanisés. Les cendriers en béton et les poubelles en béton résistent à l’usure, au feu, à la pluie, au rayonnement solaire… Les applications concrètes des solutions Francioli sont toujours anticipées afin que les collectivités puissent investir durablement dans l'amélioration de la qualité de vie en ville.
Les abris conteneurs, les conteneurs kiosques et les parcs à conteneurs proposés par Francioli ont été pensés pour répondre aux différents besoins des collectivités pour une installation en bas des immeubles, dans les parcs et les jardins municipaux ou en plein centre-ville.
Avec les bonnes solutions, chaque surface de la ville peut être équipée pour répondre aux attentes des habitants et favoriser les bons gestes pour le tri et la valorisation des déchets sur le territoire.
