L’entretien des aires d'accueil dédiées aux gens du voyage est une compétence obligatoire des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Pour assurer efficacement cette mission, Francioli propose des solutions conformes, durables et faciles d'entretien.
Qualité de vie des gens du voyage sur les aires d'accueil
Les aires d’accueil permettent aux gens du voyage de s'établir pour quelques jours ou quelques mois sur un terrain tout équipé. Chaque place mise à disposition est desservie en eau et en électricité avec accès à un bloc sanitaire. Un bloc sanitaire est une installation complète pour l'hygiène personnelle regroupant : douche, w.c. et lavabo.
Ces aires doivent se trouver sur une zone urbaine ou à proximité directe, ce qui assure notamment l’accès aux différents réseaux (électricité, eau potable, évacuation des eaux usées…). Pour les populations concernées, cela garantit aussi un accès simplifié à tous les autres services courants proposés en ville (alimentation, services postaux, transports en commun…).
Attentes des gens du voyage et impact des installations sanitaires
L’accès aux soins, à des solutions de scolarisation ou encore la possibilité d’exercice d'activités économiques font partie des attentes des gens du voyage. Le choix de l'emplacement permet de répondre à ces besoins, mais cela ne constitue qu'une partie de la solution.
L'accès aux toilettes et aux installations d’hygiène personnelle est un droit fondamental. Ces dispositifs conditionnent le maintien en bonne santé des individus et leur insertion dans la société. Aussi, la présence de ces aménagements sur les terrains pour gens du voyage est essentielle, mais doit être complétée par des actions d'entretien régulières afin qu’elles puissent être utilisées au quotidien.
Le rôle déterminant des opérations d'entretien des sanitaires
En l'absence de surveillance et d’entretien, les blocs sanitaires peuvent rapidement devenir inutilisables.
Parmi les dégâts majeurs pouvant empêcher l’accès aux sanitaires, on retrouve des phénomènes incontrôlables (météorologique, sismique…), mais aussi des dégradations humaines volontaires plus ou moins graves, allant du graffiti à la détérioration du matériel.
L’usure naturelle et les dégradations involontaires rendent le terrain pour gens du voyage moins accueillant et affectent la qualité de vie. Ces effets peuvent être retardés et minimes en associant du matériel de qualité à des actions d'entretien adaptées.
Francioli, spécialiste du sanitaire public, du mobilier urbain et des aires d'accueil pour gens du voyage, propose des solutions de blocs sanitaires durables, faciles d'entretien et conformes à la réglementation en vigueur .
La réglementation
Cette réglementation évolue pour mieux prendre en compte les besoins sur les terrains pour gens du voyage et articuler efficacement les actions à différentes échelles de responsabilité.
2005 : la loi sur l'accueil des gens du voyage
Le texte de loi de 2005, aussi appelé loi Besson, établit les bases de l’accueil sur les aires dédiées aux gens du voyage. Les communes de plus de 5 000 habitants ont l'obligation de proposer au public concerné des espaces équipés pour répondre à leurs besoins spécifiques.
L’accès à des conditions de séjour décentes passe par la mise à disposition de sanitaires adaptés et entretenus. Le nombre de cabinets d'aisances sera par la suite augmenté pour offrir plus de confort aux usagers.
Les collectivités doivent suivre des schémas départementaux qui prévoient des secteurs définis pour la réalisation des installations obligatoires.
Les communes ou les EPCI établissent le règlement intérieur applicable sur les terrains pour gens du voyage, selon les directives renseignées en annexe du décret en vigueur.
Les lois Maptam et NOTRe
En 2014, la loi pour la modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, Maptam, est venue clarifier les compétences des collectivités territoriales. Elle crée aussi un nouveau statut de métropole pour les communes de plus de 400 000 habitants. Pour ces métropoles et les communautés urbaines, l'entretien des aires d'accueil des gens du voyage est une compétence obligatoire.
En 2015, la loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République, aussi appelée loi NOTRe, étend cette compétence aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération.
Enfin, la loi Égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017, rend cette compétence obligatoire applicable aux terrains familiaux, locatifs et aux aires de grand passage.
2019 : nouveau décret relatif aux aires d'accueil
La réglementation a récemment évolué avec le décret du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d'accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage. Le texte détaille les modalités de gestion et les conditions d'usage des installations mises à leur disposition.
Concernant les actions de nettoyage et de maintenance, l’article 6 place l’ « entretien des espaces collectifs et des circulations internes » comme faisant partie du dispositif de gestion et de gardiennage obligatoire sur les aires d'accueil des gens du voyage.
L’article 13 précise que les pièces destinées au séjour et les blocs sanitaires (qui regroupent au moins un lavabo, une douche et deux w.c. ) doivent être en bon état d’entretien, en plus d’être résistantes et à l'abri des eaux de ruissellement et des infiltrations.
Francioli : des solutions conformes pour les aires d'accueil
Francioli propose des gammes dédiées aux aires d'accueil des gens du voyage. Spécialiste de l’aménagement urbain depuis plus de 35 ans, le groupe connaît bien les besoins des collectivités et des usagers. Ses solutions sont conformes aux dernières évolutions réglementaires en vigueur.
Les gammes SANINOMADE et APA ont été pensées pour offrir un maximum de confort sur les aires d’accueil. Cabines de douche, cabines w.c., buanderies, sanitaires, blocs préfabriqués... Toutes les installations Francioli répondent aux exigences réglementaires en vigueur et présentent des designs modernes et élégants qui participent aussi à la qualité de vie sur les terrains pour gens du voyage.
