Les espaces et les aménagements publics sont un bien commun. Tous les usagers doivent pouvoir en disposer quelles que soient leurs contraintes de déplacement. Pour les personnes à mobilité réduite (PMR), cela signifie pouvoir circuler librement d’un point à l’autre et accéder à tous les services proposés par la collectivité.
Qu’est-ce qu’un aménagement accessible ?
Les installations dites « accessibles » sont pensées, conçues et mises en œuvre de manière à ce que l'usager puisse en disposer en toute autonomie. Ce critère est décisif et suppose de penser chaque aménagement dans son environnement.
Prenons l’exemple d’une rampe d’accès mise à la disposition des usagers PMR à l’entrée d’un établissement public. En rénovation sur des bâtiments existants, les installations permanentes ne sont pas toujours techniquement possibles.
Si l'aménagement est disponible, mais temporaire, l’usager doit pouvoir signifier sa présence et solliciter la mise en place de la rampe. Il faut donc anticiper la signalétique et, le cas échéant, la présence du personnel nécessaire pour réaliser ces opérations.
La réglementation en vigueur
L’accessibilité de la voirieet des espaces publics est encadrée par la loi du 11 février 2005 et précisée par les décrets du 21 décembre 2006 et l’arrêté du 15 janvier 2007.
L’article 45 de la loi de 2005 prévoit l'accessibilité de l’espace public sur toute une « chaîne de déplacement ». Pour les communes, il ne s’agit donc pas seulement de mettre en place des installations conformes, mais de garantir la fluidité de la circulation entre ces différents aménagements. Sans oublier d’assurer l'autonomie de l'usager à mobilité réduite.
Concrètement, le texte législatif fait référence à une chaîne de déplacement comprenant les bâtiments, la voirie, les espaces publics et leurs aménagements ainsi que le réseau de transport public et les plateformes d'intermodalité. L'enchaînement de ces infrastructures doit garantir la liberté de circulation des personnes à mobilité réduite dans l'espace public.
La mise en œuvre des moyens nécessaires suit un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE). Le PAVE s'adresse aux communes de plus de 1000 habitants. L'élaboration de ce plan et son application sont obligatoires et peuvent faire l’objet d’une subvention, sous conditions.
L'accessibilité concerne également les établissements recevant du public comme les restaurants et les hôtels. Dans le cas des établissements d'hébergement, ceux-ci doivent par exemple pouvoir proposer des cabines de douche PMR et plus généralement des chambres offrant des dimensions adaptées à la circulation en fauteuil roulant.
Exemples de prescriptions
Voici quelques exemples de prescription répondant aux exigences de la réglementation en vigueur pour l'aménagement d’espaces publics accessibles aux personnes à mobilité réduite.
Le degré de pente
Pour que les usagers PMR puissent circuler librement, il faut prévoir des pentes en lieu et place des escaliers. Ces surfaces planes permettent de franchir un dénivelé sans marche et doivent rester en deçà de 5 % de pente. Au-delà des 4 %, l'usager doit pouvoir accéder à un palier de repos mis à sa disposition en haut et en bas de chaque plan incliné. S'agissant d’un cheminement continu, ces paliers doivent être aménagés tous les 10 mètres.
La largeur des chemins de circulation
Un chemin de circulation dans l'espace public doit afficher une largeur d’au moins 1,40 mètre, sans obstacle. Ces obstacles peuvent être du mobilier urbain. Par exemple, si la voie est large d'exactement 1,40 mètre, l'installation d’une corbeille à déchets rendrait le chemin inaccessible. Le même principe s'applique pour les WC PMR de dimensions réglementaires, mais empiétant sur la voie de circulation.
C’est pourquoi, dans les quartiers historiques offrant peu de marge de manœuvre, il n’est parfois pas possible d'installer des toilettes accessibles aux personnes à mobilité réduite. Ces installations doivent tout de même être mises à la disposition des usagers, dès que cela est techniquement possible. Dans ce cas, l'emplacement du prochain sanitaire PMR doit alors être indiqué par une signalétique claire sur les sanitaires préfabriqués extérieurs ne répondant pas aux normes PMR.
Les produits Francioli pour l'aménagement PMR de l’espace public
Francioli, spécialiste en aménagement public, conçoit des gammes de sanitaires publics et de mobilier urbain de qualité pour les collectivités.
Sanitaires publics
Francioli propose des sanitaires PMR faciles d’accès et personnalisables pour une parfaite intégration dans le paysage urbain.
La gamme de sanitaires PMR Francioli a été conçue pour offrir aux collectivités une alternative qualitative, économique, fonctionnelle et esthétique pour équiper tout type d’espaces urbains.
Les sanitaires extérieurs PMR de la gamme Francioli peuvent être installés dans les jardins, les aires de repos ou d'autoroute.
Ces blocs sanitaires présentent une accessibilité renforcée depuis l’extérieur, mais aussi à l'intérieur conformément aux dimensions pour WC PMR attendues. L'usager à mobilité réduite dispose d’une surface au sol adaptée et d'équipements spécialement conçus et disposés pour offrir des conditions d’utilisation optimales.
Mobilier urbain
Avec Francioli, les collectivités peuvent créer des aménagements urbains facilement accessibles et conformes aux normes PMR en vigueur.
Ce mobilier design comprend des bancs et des banquettes, des fauteuils et des ensembles de mobilier urbain, tous de fabrication française avec une structure béton insensible au feu (classement M0).
Accessibles et durables, ces aménagements urbains sont aussi très faciles d'entretien, ce qui contribue à réduire les coûts à long terme.
Francioli propose également des éléments de mobilier urbain permettant de définir des emplacements de stationnement spécifiques ou d’encadrer une zone piétonne. Cela passe par des bornes béton, mais les collectivités peuvent aussi mettre en place des jardinières résistantes qui habillent l'espace public tout en remplissant une fonction de balisage efficace.
