Toilettes publiques, les normes de fabrication à respecter

05 nov 2022

Les fabricants de toilettes publiques doivent répondre à diverses normes de conception et d’aménagement pour que leurs sanitaires publics soient accessibles et sécuritaires pour tous les usagers de la ville. Quelles sont les principales réglementations auxquelles les fabricants doivent prêter attention pour la construction des édicules sanitaires destinés à la voie publique et à l’intégration dans les ERP et IOP ?  

 

Concevoir des toilettes publiques : accessibilité et sécurité  

Il est indispensable, pour les concepteurs de toilettes publiques, de tenir compte des normes d’accessibilité et de sécurité qui encadrent l’utilisation des édicules sanitaires dans les communes, les ERP (établissement recevant du public) et les IOP (installations ouvertes au public). Ce afin d’offrir la meilleure expérience possible aux usagers, en tout temps.  

 

Sanitaire PMR et accessibilité

L’accessibilité des sanitaires PMR est primordiale. Pour la respecter, certaines dimensions et équipements sont nécessaires. Les dimensions minimales recommandées jouent un rôle clé dans la création d'un espace fonctionnel et adapté aux besoins des personnes à mobilité réduite.

  

Les dimensions minimales recommandées  

Afin d'offrir une usabilité optimale, les sanitaires accessibles PMR (personnes à mobilité réduite) doivent disposer de dimensions minimales. Celles-ci permettent l’intégration d’équipements adaptés à l’intérieur du sanitaire public, ainsi qu’un espace de manœuvre suffisant pour permettre la réalisation d’un demi-tour.  

Ainsi, les dimensions minimales auxquelles doit répondre un édicule sanitaire PMR sont les suivantes :  

  • Largeur de porte de 0,9 m et largeur de passage utile de 0,83 m ;
  • Un espace de manœuvre à l’intérieur du sanitaire équivalent à un cercle d’au moins 1,5 m de diamètre et libre de tout obstacle ;
  • Un ou plusieurs espaces d’usage de 0,8 x 1,3 m.

 

Les équipements nécessaires  

À l'intérieur de la cabine, les espace d’usage permettent le bon usage des divers équipements obligatoires dans les toilettes publiques.  

Parmi les équipements dont sont équipés les édicules sanitaires, on compte la cuvette, une barre d’appui, un lave-mains et d’éventuels accessoires. Le positionnement et les dimensions de ces éléments sont eux-mêmes soumis aux normes d’accessibilité.  

Ainsi, la barre d’appui doit être fixée à 0,75 m de hauteur par rapport au sol, les accessoires entre 0,9 et 1,3 m, et l’assise de la cuvette des toilettes doit être haute de 0,45 à 0,5 m. Pour sa part, le lave-mains doit pouvoir être utilisé en position assise et la hauteur de son plan supérieur ne doit pas dépasser les 0,85 m de hauteur.  

Enfin, la porte doit pouvoir s’ouvrir facilement avec un angle de 90° qui facilite l’entrée et la sortie de la cabine de toilette publique. Le mécanisme de verrouillage et déverrouillage doit être simple et accessible pour permettre son maniement par l’ensemble des usagers et assurer leur sécurité.

Les normes anti-incendie  

Les normes anti-incendie appliquées aux sanitaires publics varient selon si la cabine de toilette est destinée à un ERP, un IOP, ou à une installation sur voirie publique.  

 

Aménagement de toilettes publiques en ERP et IOP  

Dans le cas de toilettes publiques à intégrer dans l’enceinte d’un ERP ou d’un IOP, les aménagements du sol, des murs et du plafond doivent répondre à normes anti-incendie distinctes.  

Au sol de la cabine, les matériaux doivent correspondre au minimum à la classification M4 de réaction au feu, qui regroupe des éléments comme le papier, le polypropylène, ou encore les tapis en fibres mélangées.  

Au mur du sanitaire public, c’est la classification M2 qui doit être appliquée, qui regroupe des matériaux difficilement inflammables comme la moquette murale ou les panneaux de particules.  

Enfin, le plafond de l’édicule sanitaire doit être composé de matériaux classés M1 au feu, c’est-à-dire des éléments non inflammables comme les matériaux composites, le PVC, le polyester ou les dalles minérales de faux plafond.  

Dans le cas de sanitaires publics préfabriqués à intégrer en ERP, l’ensemble des éléments doit être classé au moins M3 en réaction au feu, soit des matériaux comme le bois ou le caoutchouc. 

 

Aménagement de toilettes automatiques sur la voie publique

Lorsqu’un fabricant de toilettes automatiques conçoit des produits à destination de la voie publique, l’aménagement de l’édicule sanitaire doit répondre à la norme NF P 99-611, qui concerne les sanitaires publics en tant que mobilier urbain d’ambiance et de propreté.  

Afin d’être en conformité avec cette réglementation, les matériaux intérieurs et ceux qui entrent dans la construction de l’habitacle doivent être classés M0 ou M1 au feu, soit non inflammable, voire ininflammable. C’est par exemple le cas des sanitaires publics en béton, en pierre, en ciment, acier, etc.  

De plus, les matériaux qui entrent dans la construction de l’habitacle des sanitaires PMR et sont situés à l’extérieur de celui-ci peuvent être classés au feu M0 à M3. C’est également le cas des accessoires qui équipent l’édicule sanitaire, à l’exception de la poubelle qui doit être conçue dans un matériau classé M0 ou M1.   

 

Zoom sur Francioli, fabricant de toilettes publiques  

Francioli est un fabricant français de toilettes publiques en béton. Nous apportons un soin particulier à la conception et à l’aménagement de nos différents édicules sanitaires.  

Ainsi, l’ensemble de notre gamme de sanitaires publiques, toilettes automatiques et sanitaires préfabriqués pour l’extérieur, ou intégrables en ERP, est conçue avec une structure en béton. Ce matériau classé M0 en réaction au feu, soit ininflammable, fait également montre d’une excellente résistance face aux aléas climatiques.  

Pluie, rayons UV, grêle, variations brusques de température n’entament pas le béton qui structure les multiples références de sanisettes publiques fabriquées par Francioli. Les édicules sanitaires en béton résistent également parfaitement face aux actes de vandalisme. Enfin, ces sanitaires sont entièrement personnalisables et s’intègrent aisément dans tout type d’architecture urbaine.  

Totalement sécuritaires et accessibles, les sanitaires PMR sont conçus pour offrir une expérience optimale aux usagers en ERP, IOP ou sur voirie publique. L’aménagement comme l’équipement de ces toilettes publiques sont en effet pensés pour offrir espace, simplicité, sécurité et confort d’usage aux personnes.  

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